Eco-Prêt à 0%

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : accessible aux copropriétaires et syndicats de copropriétaires 
 

Offrant tous les bénéfices d'un prêt à taux 0% sur 10 à 15 ans, l'éco-PTZ facilite le financement de travaux d'amélioration énergétique sur les résidences achevées avant 1990.

L'éco-PTZ est reconduit jusqu'à fin 2015 mais à compter du 1er septembre 2014, seuls les devis de travaux émis par des entreprises bénéficiant de la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) donneront droit à l'éco-PTZ.

L'éco-PTZ pour les particuliers :

  • Il est accessible à tous les propriétaires, qu'ils occupent leur logement ou qu'ils le louent.
  • Il permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro d'un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d'éco-rénovation (voir encadré).

Ces travaux doivent impérativement répondre à l'une des trois conditions ci-dessous :

  • Constituer un «bouquet de travaux»(combinaison de deux catégories de travaux éligibles listés dans l'encadré),
  • Permettre d'atteindre une «performance énergétique globale» minimale du logement, calculée par un bureau d'études thermiques,
  • Constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif, par des dispositifs ne consommant pas d'énergie (en respectant certains critères techniques).

L'éco-PTZ pour les copropriétés :

  • Dans le cadre de la loi de finances 2014, l'éco-PTZ est désormais accessible aux syndicats de copropriétaires et copropriétaires.
  • Limité à un prêt par bâtiment, il permet de bénéficier d'un montant compris entre 10 000 € à 30 000 €.
  • L'éco-PTZ est accordé pour une ou plusieurs opérations améliorant la performance énergétique des bâtiments (voir encadré).

Les conditions à remplir pour obtenir l'éco-PTZ :

  • Les bâtiments concernés par ces travaux ont été achevés avant le 1er janvier 1990.
  • Les travaux réalisés doivent atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du ou des bâtiments de la copropriété.

Les catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ :

  • Isolation de la toiture, 
  • Isolation des murs donnant sur l'extérieur,
  • Remplacement des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur,
  • Installation, régulation remplacement de systèmes de chauffage (associés, le cas échéant, à des systèmes performants de ventilation ou de production d'eau chaude sanitaire performants),
  • Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
  • Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.