Une TVA plus avantageuse pour les travaux de rénovation énergétique
La réduction des consommations d'énergie au niveau national constitue toujours une priorité pour les pouvoirs publics. À ce titre, depuis le 1er janvier 2014, un nouveau taux de TVA à 5,5% a remplacé l'ancien taux à 7% pour encourager les travaux de rénovation énergétique des logements.
Cette nouvelle TVA s'applique aux travaux concernant :
- Les éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment
- Les systèmes de chauffage
- Les systèmes de production d'eau chaude sanitaire
- Les systèmes de refroidissement dans les départements d'outre-mer
- Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
- Les systèmes de ventilation
- Les systèmes d'éclairage de locaux
- Les systèmes de répartition des frais d'eau et de chauffage
La TVA à 5,5% est également applicable aux "travaux induits" corollaires aux travaux précités.
Pour tous les autres typesde travaux, le taux de TVA est désormais fixé à 10%.