TVA 5.5%

Une TVA plus avantageuse pour les travaux de rénovation énergétique

La réduction des consommations d'énergie au niveau national constitue toujours une priorité pour les pouvoirs publics. À ce titre, depuis le 1er janvier 2014, un nouveau taux de TVA à 5,5% a remplacé l'ancien taux à 7% pour encourager les travaux de rénovation énergétique des logements.

Cette nouvelle TVA s'applique aux travaux concernant :

  • Les éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment
  • Les systèmes de chauffage
  • Les systèmes de production d'eau chaude sanitaire
  • Les systèmes de refroidissement dans les départements d'outre-mer
  • Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Les systèmes de ventilation
  • Les systèmes d'éclairage de locaux
  • Les systèmes de répartition des frais d'eau et de chauffage

La TVA à 5,5% est également applicable aux "travaux induits" corollaires aux travaux précités.
Pour tous les autres typesde travaux, le taux de TVA est désormais fixé à 10%.