Certificats d’Économies d’Énergie
Les certificats d’économies d’énergies (CEE)
Ce programme est mis en place par les fournisseurs d’énergie, y compris ceux d’électricité, de gaz, ou de GPL, fioul domestique et carburant pour automobiles.
Il se matérialise sous la forme de primes, de prêts à taux préférentiels, ou de diagnostics lors de la mise en oeuvre de travaux visant à réduire la consommation énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
• LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS OU BAILLEURS.
• LES LOCATAIRES.
Il peut s’agir de la résidence principale ou secondaire, pourvu qu’elle soit achevée depuis plus de 2 ans.
Quels sont les travaux éligibles ?
• Les travaux doivent contribuer à l’accroissement de l’efficacité énergétique du domicile, incluant la mise en place de fenêtres, de fenêtres de toit, ou de portes-fenêtres équipées de vitrage isolant, destinées à remplacer des structures à simple vitrage ou doubles-fenêtres.
• Cette démarche implique le remplacement du dormant existant (sauf pour les doubles-fenêtres).
• Les travaux doivent respecter les exigences de performances minimales :
En complément, les critères pour les fenêtres de toit éligibles aux CEE incluent un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5W/m2.k et un facteur solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36.
• Les travaux doivent être effectués par des professionnels certifiés RGE.
Des justificatifs de la réalisation des travaux sont demandés :
Les éléments suivants doivent être clairement indiqués :
• L’installation d’une ou de plusieurs unités de menuiseries.
• Le nombre de menuiseries.
• La surface des fenêtres.
• Les données techniques des menuiseries : Uw et Sw.
Quels sont les montants ?
Le montant de l’aide est déterminé en fonction du chantier et de la situation fiscale du ménage.
Quelles sont les démarches ?
1. Choisir un fournisseur d’énergie participant au dispositif.
2. Accepter l’offre du fournisseur (ou de son partenaire) adaptée aux travaux envisagés, avant de procéder à la signature du devis.
3. Opter pour un professionnel certifié RGE pour exécuter les travaux.
4. Signer le devis émis par le professionnel RGE choisi.
5. Envoyer les justificatifs nécessaires au fournisseur d’énergie (factures, attestation sur l’honneur signée par vous et par le fournisseur d’énergie, résumant les travaux effectués).
