Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle

Le « Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle » est une prime qui est attribuée pour la rénovation globale performante de votre maison individuelle.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires d’une maison individuelle construite depuis plus de 2 ans en France métropolitaine. Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire.

Quels sont les travaux concernés ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime, vos travaux doivent être engagés (devis signés) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.
Ils doivent correspondre aux critères de la fiche Rénovation globale d’une maison individuelle du ministère chargé de la transition écologique.

Vos travaux doivent comporter au moins 1 geste d’isolation parmi les 3 catégories suivantes :

• Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en oeuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur.

• Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en oeuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures.

• Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.

Par ailleurs, vos travaux doivent également permettre d’atteindre une baisse de consommation  conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %.

Enfin, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

•L’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz

•Une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Les entreprises qui ont signé le Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle doivent vous proposer un accompagnement complet pour la réalisation de vos travaux.

Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier de l’aide ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime.

Toutefois, le montant de la prime diffère selon le niveau de vos ressources. Les ménages aux revenus modestes bénéficient d’une prime dont le montant est plus important.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 (soit 2022 pour les demandes faites en 2024).

Quelles sont les démarches ?

Avant de demander la prime, il faut obligatoirement faire réaliser un audit énergétique de la maison.

L’entreprise qui réalise l’audit, ne peut pas sous-traiter l’audit. Elle doit se déplacer physiquement sur le lieu de l’opération.

Pour faire votre demande de prime, vous devez :

1. Sélectionner une entreprise qui a signé la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ».

2. Accepter l’offre de l’entreprise correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux.

3. Sélectionner un professionnel certifié RGE pour la réalisation de vos travaux.

4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE.

5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel.

6. Mettre à jour l’audit énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en oeuvre diffèrent des travaux préconisés.

7. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise.

Les factures doivent absolument mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences de la fiche Rénovation globale d’une maison individuelle du ministère chargé de la transition écologique.

Quel est le montant de la prime ?

Pour une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110kWh/m2,
la prime est de 350 € par MWh pour les ménages modestes et de 300 € par MWh pour les autres ménages.

Pour une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux supérieure à 110kWh/m2 la prime est de 250 € par MWh pour les ménages modestes et de 200 € par MWh pour les autres ménages.

Comment est versée la prime ?

La prime est versée de la manière suivante :

•Soit par virement bancaire.
•Soit par chèque.
•Soit déduite de votre facture.
•Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d’achat) convenue avec la personne avec qui vous avez signé le contrat de prestation.

La prime est-elle cumulable ?

La prime est cumulable avec les aides suivantes :
•MaPrimeRénov.
•Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).