Exonération de la taxe foncière pour travaux d’énergie
Attention !
L’application de cette exonération dépend de la décision de chaque collectivité territoriale (communes, départements…). Les propriétaires doivent se renseigner directement auprès de leur collectivité locale pour connaître l’existence et les modalités de cette exonération.
Qui peut en bénéficier ?
Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économies d’énergie.
Quelle exonération et à quelles conditions ?
Quels sont les critères exigés pour les travaux ?
Le propriétaire doit avoir fait des dépenses d’équipement pour ce logement, donnant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique, supérieures à un certain montant :
• soit 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération,
• soit 15 000 € par logement au cours des trois années précédant l’application de l’exonération.
Quels sont les critères exigés pour les travaux ?
Le propriétaire doit avoir fait des dépenses d’équipement pour ce logement, donnant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique, supérieures à un certain montant :
• soit 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération,
• soit 15 000 € par logement au cours des trois années précédant l’application de l’exonération.
Les travaux peuvent concerner :
• l’acquisition de matériaux d’isolation thermique ou d’appareils de régulation de chauffage,
• le coût d’équipements sources d’énergies renouvelables ou des pompes à chaleur,
• des coûts de raccordement à un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération,
• le coût d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales,
• les appareils de régulation de chauffage ou fournissant de l’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique,
• les installations permettant de récupérer les eaux de pluie nécessaires aux besoins de l’habitation.
Quand débute cette exonération ?
L’exonération de la taxe foncière pour travaux d’énergie peut débuter à compter de l’année suivant celle du paiement du montant total des dépenses d’équipement.
A l’issue des cinq ans, il faut attendre 10 ans pour demander le renouvellement de l’exonération.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour savoir si votre commune ou votre département a voté cette exonération de la taxe foncière, vous pouvez contacter votre mairie.
Elle vous renseignera sur les possibilités d’exonération sur son territoire. Pour obtenir le bénéfice des exonérations, vous devez remplir et déposer une déclaration avant le 1er janvier de la première année où l’exonération est applicable, auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts foncier du lieu de situation des biens.
Aides locales pour financer vos travaux
Au-delà des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL), met à votre disposition un outil qui recense ces aides sur l’ensemble du territoire.
Vous pouvez trouver cet outil à l’adresse : anil.org/aides-locales-travaux/
