MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ».

MaPrimeRénov’ offre un soutien financier pour l’installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude écologique, ainsi que pour la réalisation de travaux d’isolation supplémentaires. Les coûts éligibles à cette aide incluent le prix de l’équipement ainsi que les frais d’installation.

Qui peut en bénéficier ?

LES PROPRIÉTAIRES

Elle est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent le logement à rénover ou qu’ils le louent. Le logement doit avoir été construit il y a au moins 15 ans et occupé à
titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois/an) pour les propriétaires occupants.

LES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS

Pour bénéficier de cette aide, vous devez vous engager :

• à louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à cinq ans (durée calculée à compter du jour du versement de la prime à la rénovation),

• à informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime,

• en cas de réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer votre locataire.

Quels sont les équipements et les matériaux éligibles ?

À compter du 15 mai 2024, un seul geste d’isolation parmi les suivants suffit
pour prétendre à MaPrimeRénov’.

• Systèmes de chauffage et dispositifs de production d’eau chaude sanitaire.

• Travaux additionnels (liste non exhaustive).

• Isolation thermique des parois vitrées en remplacement de simple vitrage.

• Autres travaux : ventilation double flux.

1. Se renseigner sur le site france-renov.gouv.fr.

2. Effectuer un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). À compter du
15 mai 2024, le DPE sera demandé, mais ne conditionnera pas l’éligibilité à
MaPrimeRénov’.

3. Choisir un devis d’un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

4. Soumettre votre demande pour MaPrimeRénov’ via le site maprimerenov.gouv.fr.

5. Attendre l’approbation de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat).

6. Confier les travaux à un professionnel RGE.

7. Contrôler la qualité des travaux effectués.

8. Transmettre les factures en ligne.

9. Réceptionner l’aide financière accordée.

MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique, comme les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ou encore les aides des collectivités locales ou celles d’Action Logement.

Les règles qui s’appliquent en cas de cumul

• Plusieurs aides MaPrimeRenov’ pour un même logement :

– Si travaux différents.

– Dans la limite de 20 000 € de travaux par logement sur 5 ans.

• Pour les propriétaires bailleurs :

– Possibilité de déposer des dossiers pour un maximum de 3 logements.

– Possibilité de bénéficier de l’aide en tant que « propriétaire occupant » de leur résidence principale.

MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné offre un financement important pour les projets de rénovation d’envergure, indépendamment de la classe énergétique du bien immobilier.

Qui peut en bénéficier ?

• Propriétaires occupants :

Pour ceux ayant acquis un logement depuis plus de 15 ans et l’occupant à titre de résidence principale.

• Propriétaires bailleurs :

Les propriétaires bailleurs, aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1er janvier 2024, puis à l’ensemble d’entre eux à partir du 1er janvier 2025.
Ils doivent s’engager à louer le bien en tant que résidence principale pour une durée minimale de 6 ans.

Quels sont les travaux éligibles ?

Le projet doit comprendre au minimum 2 gestes d’isolation parmi les 4 catégories suivantes, et ces travaux doivent couvrir au moins 25 % des surfaces de chaque catégorie choisie :

• Isolation thermique des murs : réalisée soit par l’extérieur, soit par l’intérieur.

• Isolation thermique des planchers bas.

• Isolation thermique de la toiture, y compris des combles perdus et toitures terrasses.

• Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres, ou installation de doubles-fenêtres (sans condition de remplacement de fenêtres simple vitrage).

Ces améliorations doivent conduire à une augmentation d’au moins 2 classes
énergétiques sur le DPE du bien.

Les équipements et matériaux utilisés doivent répondre aux critères techniques
ci-dessous :

Il est impératif de faire appel à « Mon Accompagnateur Rénov » pour ces travaux.

Quelles sont les prochaines étapes ?

1. Se renseigner sur le site france-renov.gouv.fr.
2. Être suivi par « Mon Accompagnateur Rénov ».
3. Créez votre compte et déposez votre demande sur les sites :
– monprojetanah.gouv.fr : pour les foyers aux revenus modestes ou très modestes.
– maprimerenov.gouv.fr : pour ceux aux revenus intermédiaires ou élevés.
4. Obtention de l’accord de l’ANAH avant de débuter les travaux avec l’artisan RGE.
5. Contrôlez la conformité des travaux effectués.
6. Déposez les factures.
7. Réceptionnez l’aide financière.

Quels sont les montants de l’aide ?

L’assistance financière est déterminée en fonction d’un pourcentage de prise en charge calculé sur le coût total hors taxes des travaux éligibles, incluant le prix des équipements et leurs installations.

Un supplément de 10 % peut être ajouté à ce taux initial si le logement est considéré comme une « passoire thermique » (classe F ou G) et que les rénovations entreprises permettent d’atteindre une classification énergétique d’au moins «D».

Vous avez la possibilité de réaliser les travaux de rénovation en 2 étapes sur une période de 5 ans.

Elle peut être cumulable avec les aides proposées par les collectivités locales et les caisses de retraite.
La somme totale des aides ne peut excéder :

•100 % du montant TTC pour les foyers aux revenus très modestes,

•80 % du montant TTC pour les foyers aux revenus modestes,

•60 % du montant TTC pour les foyers aux revenus intermédiaires,

•40 % du montant TTC pour les foyers aux revenus supérieurs.

MaPrimeRénov’ Copropriété finance les rénovations votées en assemblées générales de copropriétaires, y compris pour les parties communes et privatives reconnues d’utilité collective.

La demande de prime est initiée par le syndic de copropriété, et le financement est attribué directement au syndicat des copropriétaires pour être ensuite réparti selon les quotes-parts de chacun.

Qui peut en bénéficier ?

Les copropriétaires :

La copropriété doit répondre aux critères suivants :

• Comprendre minimum 75 % des lots ou des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale.

• Être immatriculée et tenir à jour son inscription annuellement au registre national des copropriétés.

• Fournir une évaluation énergétique.

• Les travaux entrepris doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %.