TVA à taux réduits
Certains travaux de rénovation peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 10 % ou 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %.
Il existe deux taux réduits de TVA :
• un taux réduit de 10 %, pour les travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien.
• un taux réduit de 5,5 %, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
Plusieurs catégories peuvent profiter de la TVA à taux réduits :
• Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires.
• Les locataires et occupants à titre gratuit.
• Les sociétés civiles immobilières (SCI).
Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur certains travaux, le logement doit être :
• Achevé depuis plus de deux ans au début des travaux.
• Affecté à un usage d’habitation uniquement (résidence principale ou secondaire), que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Quels travaux sont éligibles à la TVA à taux réduits ?
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants :
• Les prestations de main-d’œuvre,
• Les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques…),
• Les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu’ils s’incorporent au bâtiment et s’adaptent à la configuration des locaux et qu’ils soient impossibles à enlever sans détériorer le meuble ou le bâtiment,
• Les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes de gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %),
• Les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).
Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA à 10 % sur https://bofip.
impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html
La TVA à taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA à 5,5 % sur https://bofip.
impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.html/
Le taux de TVA réduit n’est pas applicable aux travaux qui, sur une durée de 2 ans, conduisent à la rénovation complète à l’état neuf de tous les composants du second oeuvre, y compris les fenêtres et portes extérieures, dans une proportion au moins égale aux deux tiers.
Quelles sont les démarches pour profiter de cette TVA ?
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise.
Si vous achetez des matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l’entreprise peut relever d’un taux réduit. L’application de la TVA à taux réduit est effectuée directement par l’entrepreneur sur la facturation des travaux.
Responsabilité du client : fournir une attestation écrite attestant que les travaux effectués :
• Concernent un logement destiné à l’habitation principale ou secondaire achevé il y a plus de 2 ans.
• Ne résultent pas en une surélévation ni en une remise à neuf complète du logement.
• N’entraînent pas une augmentation de la surface habitable de plus de 10 %.
Obligations de l’entreprise :
• Archiver l’attestation fournie par le client.
• Indiquer sur les factures et dans sa comptabilité la part des travaux éligible à la TVA à 5,5 % ou à 10 %.
